Politique de Confidentialité

AGENDA CT

AGENDA CT et les Centres de contrôle (ci-après les "Centres") affiliés à ses Réseaux de contrôle technique (ci-après le "Réseau"), en leur qualité de responsable du traitement, attachent une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet (ci-après le «Site»), des Sites des Centres ainsi que leur agenda et lors des commandes de prestations de contrôle technique.Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions collecter ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

I) Les données que nous collectons

En utilisant notre Site et dans le cadre des services que les Centres sont amenés à réaliser pour votre compte, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les «Données»). Ces Données contiennent notamment des données :

• d’identification (le prénom, le numéro de téléphone, l'e-mail, l'adresse et le code postal, données de localisation, l’immatriculation et la marque/modèle du véhicule).
• de transaction (les informations inscrites sur vos cartes de paiement)
• techniques (cookies Cf: politique cookies):https://controle-technique.autosur.fr/info-cookies
• relatives à votre navigation sur notre Site (par exemple: l'adresse IP, le site web référent, les pages visitées par votre appareil et le moment où votre appareil a visité notre Site, l'historique internet, collectés par le biais de tiers, tels que Google Analytics, qui ne vous identifient pas directement ou anonymisent les données).

II) Comment utilisons-nous les données que nous collectons et sur quelle base légale ?

Nous utilisons les Données que nous collectons afin de :

• Vous rappeler la date de votre prochain contrôle technique au moyen de courriers (simples et/ou électroniques) et/ou de messages textes (SMS). Ce traitement est fondé sur : notre intérêt légitime;
• Répondre à vos demandes d’information et de prise de contact formulées sur notre Site. Ce traitement est fondé sur votre consentement;
• Exécuter ou finaliser toute prestation ou rendez-vous. Ce traitement est fondé sur l’exécution d'un contrat.
• Gérer notre Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre Site et en améliorer ces caractéristiques).
• Réaliser des enquêtes de satisfaction et publier des avis de façon anonyme. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime;
• Analyser votre comportement sur le web afin de savoir si la prise de rendez-vous a été effectuée en ligne ou par téléphone; Afficher les centres proches de votre localisation. Ce traitement est fondé sur votre consentement sous la forme de l’acceptation via votre navigateur.
• Réaliser un calcul d’itinéraire vers le centre le plus proche via Google Maps avec les données que vous nous communiquez, le cas échéant, et pour le cas où ces données vous identifieraient personnellement. Ce traitement est fondé sur l’exécution d'un contrat.
• Effectuer des opérations de prospection, de communication, de fidélisation, de promotion, d’animations par l’envoi d’emails, courriers, appels ou de SMS. Ce traitement est fondé sur :
• notre intérêt légitime de proposer de la sollicitation commerciale à un client, sauf opposition à la réception de ces offres de services et promotions
• votre consentement préalable en tant que prospect à la réception de la sollicitation commerciale

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte ou impossible.

III) Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données?

1) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

2) Données transférées en interne: Les Données collectées et traitées sont transmises aux salariés de SECTA pour les questions ou domaines qui les concernent exclusivement, aux salariés des Centres ainsi qu'aux responsables légaux et/ou contacts des Centres.

3) Données transférées à des tiers:Nous travaillons en étroite collaboration avec des prestataires de services et des sous-traitants lesquels peuvent avoir accès à vos Données.

Ces tiers réalisent pour notre compte certaines prestations à savoir :

• Des services d'hébergement, de gestion, de stockage et de maintenance de toutes nos données,
• Un service de prise de rendez-vous en ligne,
• Un service de secrétariat téléphonique à distance pour la prise de rendez-vous,
• Un service de relance par courrier pour vous rappeler la date de votre prochain contrôle technique,
• Un service de paiement en ligne,
• Des études, des sondages et des enquêtes de satisfaction,
• Un service de calcul d'itinéraires,
• La fourniture de programmes et plateformes d’animations.

Nous transmettons à ces tiers uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs prestations de services et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers agissent uniquement et conformément à nos instructions et sont contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre. Nous leur demandons également de se conformer à la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

4) Combien de temps conservons-nous vos données?
Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans cette Politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

A cet égard, les Données utilisées aux fins d’exécution des prestations de contrôle technique que vous confiez aux Centres sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription.

Les Données utilisées aux fins de prospection, de communication, de fidélisation, de promotions, d’animations peuvent être conservées pendant une durée maximale de 4 ans et cinq mois ou 6 ans et cinq mois pour un véhicule de collection à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact du prospect concerné.

Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

Les Données utilisées aux fins de calcul d’itinéraires sont conservées uniquement pendant votre session de navigation sur notre site.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

5) Vos données sont-elles transférées, comment et où?

Vos Données sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l’Union Européenne, nous le ferons toujours de manière sécurisée et légale :

• Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat;
• Soit par la signature préalable entre l’importateur et l’exportateur de Données, des Clauses Contractuelles Types qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données;
• Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes;
• Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement.

Vous pouvez avoir accès à l’ensemble de ces garanties en nous contactant à l’adresse mentionnée à l’article 9 des présentes.